CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions générales de vente

 

1. Préambule

www.maisonh.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par SetterTrend SL, une société dont le siège social est situé Calle Zurbano 45, 28010 Madrid et enregistrée sous le numéro de TVA B86530789, dont le numéro de TVA intracommunautaire est ES B86530789.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tout achat de produits en vente sur le Site (ci-après « Articles ») sélectionnés par tout consommateur acheteur pour son propre usage (ci-après le « Client ») via le Plateforme de commande électronique du Site (ci-après une « Commande ») auprès de Maison Hotel.

Maison Hotel se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute transaction sont celles qui sont affichées en ligne sur le Site au moment de la Commande. Toute Commande vaut acceptation sans réserve des CGV. L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par le clic d'acceptation prévu à cet effet avant la validation de toute Commande, dont le détail est précisé ci-dessous.

Les CGV représentent l'intégralité des relations contractuelles entre les parties et prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quelle que soit la date de transmission à Maison Hotel. Toute condition particulière dérogeant ou complétant les Conditions Générales de Vente doit être préalablement acceptée par écrit par Maison Hotel.

2. Champ d'application

La vente d'Articles sur le Site est exclusivement réservée aux particuliers et aux particuliers.

Le Site ne peut en aucun cas être utilisé par des vendeurs professionnels, individuellement ou collectivement, quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché Internet, galeries marchandes, intermédiaires, magasins physiques, etc.). Les vendeurs professionnels doivent contacter Maison Hoteldirectement le service commercial.

Le Client reconnaît et accepte donc que les Articles ne peuvent être achetés qu'en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, tant en termes de nombre d'articles commandés en une seule commande que de nombre de commandes individuelles cohérent avec la quantité type pour un consommateur moyen, commandé pour le même produit. Maison Hotel se réserve le droit de refuser une commande manifestement passée par un Client vendeur professionnel.

Maison Hotel se réserve le droit de fermer tout compte client et en conséquence de refuser toute vente à un Client dans les cas suivants :

- Défaut de paiement d'une ou plusieurs Commandes précédentes,

- Non-respect de l'une quelconque des obligations du Client définies dans les CGV.

Le Client sera informé de la fermeture de son compte client et de la désactivation de son login et mot de passe par email.

De même, le Client peut à tout moment informer Maison Hotel par email de son intention de fermer son compte client.


3. Disponibilité des articles

Les articles sont à vendre tant qu'ils sont affichés sur le site. En cas d'indisponibilité partielle ou totale d'un Article après passation de Commande, le Client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais de l'indisponibilité de l'Article et de l'annulation partielle ou totale de sa Commande.

Maison Hotel apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits afin de fournir la meilleure information possible au Client. Cependant, il est possible que des erreurs mineures occasionnelles puissent apparaître sur le Site.

4. Commandes

La procédure de passation de Commande sur le Site est soumise au respect des différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa Commande.

Le Client sélectionne le(s) Article(s), et le cas échéant la taille et la quantité qu'il souhaite acheter sur le Site en cliquant sur « Ajouter au Panier ».

Le Client sélectionne alors la case qui correspond au mode de livraison souhaité. Le prix de chaque mode de livraison est indiqué.

Le Client voit alors un récapitulatif de Commande contenant le prix des Articles, la quantité demandée, le coût unitaire des Articles ainsi que le mode et le coût de livraison. A tout moment, le Client peut modifier sa Commande et rectifier les éventuelles erreurs.

Le Client paie en choisissant le mode de paiement et en remplissant les champs nécessaires. En cliquant sur le bouton « Passer votre commande », le client accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

 La Commande est alors passée et ne peut être modifiée, sans préjudice de l'application de l'article des présentes CGV relatif au droit de rétractation. A réception du règlement de la Commande, Maison Hotel envoie un email de confirmation récapitulant la Commande (Articles, prix, quantité...).

 

5. Prix et conditions de paiement

Sauf mention contraire, les prix de vente des Articles sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (y compris TVA, pouvant différer selon le pays de facturation).

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison supplémentaires. Ces frais sont précisés avant la passation de la Commande par le Client et sont répertoriés séparément dans le récapitulatif de la Commande. Le prix total de la Commande (TTC et frais de port inclus) est affiché dans le panier et dans le récapitulatif de la Commande.

Le Site répertorie les différents modes d'expédition dans la rubrique "Livraison". Le Client choisit les modes d'expédition lors de la passation de la Commande.

Pour les ventes hors Union Européenne, les prix sont donnés FOB depuis Madrid. Le client est responsable du dédouanement et du paiement de divers droits ou taxes.

Maison Hotel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés aux prix en vigueur au moment de la passation de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Le paiement des achats s'effectue via les plateformes sécurisées Shopify Pay / PayPal. Le Client reconnaît expressément qu'en fournissant Maison Hotel avec son numéro de carte bancaire, il autorise le débit de son compte du montant de la Commande.

Les données enregistrées et stockées par Maison Hotel constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Shopify Pay / PayPal constituent la preuve des transactions.

 

6. Livraison

Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison disponibles au cours du processus de Commande.

La livraison est effectuée conformément au mode de livraison choisi par le Client tel que spécifié dans la confirmation de Commande. Les dates de livraison indiquées sur le Site sont approximatives et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Maison Hotel ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui ne serait pas de sa faute. Par ailleurs, le lendemain de la mise en ligne d'une collecte, le délai de livraison peut être porté à 10 (dix) jours, compte tenu du volume de Commandes.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant entendu qu'il doit s'agir de l'adresse de résidence du Client, personne physique de son choix ou personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut pas être effectuée dans les hôtels ou les boîtes postales.

La livraison vers les pays non membres de l'UE peut entraîner des droits de douane et des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaires, qui ne sont pas inclus dans le prix et les frais d'expédition indiqués sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de couvrir ces dépenses.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 24 (vingt-quatre) heures, mais ce délai peut être étendu à 10 (dix) jours ouvrés. Afin de garantir le respect de ces délais, le Client doit s'assurer qu'il a fourni des informations exactes et complètes sur l'adresse de livraison (telles que numéro de rue, numéro d'immeuble, numéro d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc. .).

Maison Hotel livrera les commandes dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une livraison dans l'Union européenne et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale à compter du lendemain de la confirmation de la commande. Si le délai de livraison n'est pas respecté et justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de la vente dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle l'accord est terminé.

 

7. Échec de la livraison

Si après deux tentatives la livraison de votre colis devient impossible, l'agence de transport essaiera de trouver un endroit sûr pour le laisser, et elle vous laissera une note pour vous indiquer où se trouve votre colis et comment le récupérer. Si vous n'êtes pas sur le lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour convenir d'une autre date de livraison.

Si 15 jours après que votre colis est disponible pour la livraison, le colis n'a pas été livré pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous comprendrons que vous souhaitez annuler le Contrat et il sera donc résilié. Suite à cette résiliation, nous vous rembourserons le prix payé pour ces produits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle nous considérons que le Contrat est résilié. Dans ce cas, nous serons autorisés à vous facturer les frais de transport résultant de l'expédition et du retour (y compris les droits encourus en dehors de l'UE).

Si votre commande a engendré des droits et que vous refusez de percevoir les droits de colis/paiement, votre colis sera retenu par la société de messagerie pendant 48 heures, après quoi il sera renvoyé à notre entrepôt et nous déduirons tous les droits d'importation associés ( import et export) et les frais de retour de votre remboursement. 

 

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa Commande.

Le Client doit notifier Maison Hotel de son intention de se rétracter en demandant un retour via la section Retours de Maison Hotel site Internet. .

Le Client devra alors retourner les Articles à Maison Hotel dans les 14 (quatorze) jours suivant sa notification de l'annulation. Le ou les Articles doivent être retournés dans leur (leur) emballage d'origine, dans leur (leur) état d'origine, neufs, non portés et non lavés.

Les clients doivent supporter l'intégralité des frais d'expédition de retour, que ce soit via une étiquette d'expédition DHL payée fournie par Maison Hotel, ou en retournant pour leur propre compte.

Pour retourner un produit, le Client doit suivre la procédure décrite dans la section Retours de Maison Hotel en ligne.

Tous les montants, à l'exception des frais de port, payés par le Client seront remboursés par Maison Hotel utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la Commande au plus tard 14 (quatorze) jours après Maison Hotel est informé de la décision du Client d'annuler sa commande. Les remboursements peuvent être différés jusqu'à ce que les Articles soient récupérés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Articles, selon laquelle des deux dates est la plus rapprochée. Les frais de retour sont à la charge de Maison Hotel si l'Article livré est différent de l'Article commandé ou endommagé. En cas de non-respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour, Maison Hotel ne pourra pas rembourser les Articles concernés.

Pour les retours en provenance de pays hors Union Européenne : les retours doivent être envoyés par Colis (un Colis Ordinaire). Le client doit remplir la déclaration en douane CN23 (ou équivalent), fournir une description de la marchandise et cocher la case « Retour de marchandise » dans la « catégorie d'expédition ». Le Client devra également présenter la facture de la Commande en cause pour prouver que les marchandises sont identiques. Le fait de ne pas fournir ces informations, ou de les fournir de manière incomplète, pourrait entraîner la prise en charge de droits lors de l'encaissement du retour et ces frais de douane pourraient être déduits du montant du remboursement.

 

9. Garanties et réclamations

Réclamations : A réception des Articles, le Client doit immédiatement vérifier l'état et la conformité des Articles avec la Commande, y compris la qualité et la quantité des Articles et leurs spécifications. Si les Articles ne sont pas conformes à la Commande ou sont endommagés, le Client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou endommagé, et adresser ses réclamations par email à l'adresse info@maisonh.com dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison. Le Client devra alors préciser et justifier pleinement les motifs de la réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte si les Articles ont été utilisés. Pas de retours inattendus, sans Maison Hotel, sera acceptée, sauf lors de l'exercice du droit de rétractation.

 

10. Responsabilité

Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions, notre responsabilité en rapport avec tout produit acheté sur notre site Web est strictement limitée au prix d'achat dudit produit. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera pas exclue ou limitée dans les cas suivants :

  1. La mort ou les blessures corporelles causées par notre négligence ;
  2. Fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou
  3. Dans tous les cas où il serait illégal ou illégal pour nous d'exclure ou de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Nonobstant le paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire des présentes Conditions, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

iii. Perte de revenus ou de ventes ;

  1. Perte d'activité ;
  2. Manque à gagner ou perte de contrats
  3. Perte des économies anticipées ;

vii. Perte de données et

viii. Perte de temps de traitement ou d'heures de bureau.

Il s'agit d'un site Web à accès gratuit et, en raison de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne pouvons garantir l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site Web, sauf indication contraire.

Toutes les descriptions de produits, informations et documents contenus dans ce site Web sont fournis « tels quels » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons par la présente toutes les garanties, à l'exception de celles qui ne peuvent être exclues en vertu des lois sur la consommation.

Les dispositions de cette clause n'affecteront pas vos droits statutaires en tant que consommateur et utilisateur ou votre droit de résilier le Contrat.

 

11. Données personnelles

Lors de la saisie des données personnelles du Client, le Client doit s'assurer que les données fournies sont exactes et complètes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Hotel ne pourra être tenu pour responsable de tout défaut de livraison de la Commande.

Maison Hotel collecte des données personnelles concernant le Client au moment de son inscription pour les besoins de toute Commande passée sur le Site. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de Maison Hotella relation commerciale de son client avec son client conformément aux la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, qui précise également les droits dont dispose le Client sur ses données personnelles collectées et traitées par Maison Hotel.

 

12. Réserve de propriété

Les Articles commandés restent la propriété de Maison Hotel jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, en principal et tous frais y afférents. En cas de non-paiement à l'échéance convenue, Maison Hotel se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer le(s) Article(s).

 

13. Force majeure

En cas d'événement de force majeure, l'intéressé devra en informer l'autre dans les 15 (quinze) jours suivant la survenance de l'événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutes les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure dure plus de 3 (trois) mois, la Commande concernée pourra être automatiquement annulée sans indemnité pour aucune des parties.

 

14. Notre droit de modifier ces conditions

Nous avons le droit d'ajuster et de modifier ces Conditions à tout moment.
Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou au moment où vous passez une commande de produits, sauf si nous sommes tenus par la loi ou une autorité gouvernementale d'apporter des modifications rétroactives à ces politiques, Conditions ou Déclaration de confidentialité, auquel cas ces modifications s'appliqueront aux commandes précédentes que vous avez passées.

 

15. Droit applicable - Médiation - Compétence

L'utilisation de notre site Web et les accords d'achat de produits via ce site Web seront régis par la loi espagnole.

Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site Web ou auxdits accords sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols. Si vous passez un contrat en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera vos droits statutaires en vertu de la loi applicable en vigueur.

 

16. Commentaires et suggestions

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. S'il vous plaît envoyez-nous vos commentaires et suggestions via notre e-mail à info@maisonh.com